Huit officiers d’état civil et 16 conseillers aux maires des neuf arrondissements de Bangui ont donné leur serment.
Ils ont prêté serment le 7 juin 2024, au tribunal de grande instance de Bangui, lors d’une audience présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Bangui, Tiburce Rodrigue BILONGO.
C’est la première fois que les officiers d’État civil, en particulier les maires d’arrondissement et leurs adjoints, prêtent serment pour exercer la fonction d’officier d’état civil.
Selon l’article 106 de la loi N°97-013 du 11 novembre 1997 du code de la famille, il est obligatoire pour les officiers d’État civil de prêter serment avant d’être placés en fonction devant le Tribunal de Grande Instance de leur ressort. Et l’article 166 de la loi N°20.008 du 07 avril 2020 sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales stipule que « le/la Maire et les Adjoints sont des officiers d’État-Civil ».
Le rappel du procureur
Le Procureur de la République, Benoit Narcisse FOUKPIO, a rappelé aux Officiers et Agents d’État Civil leurs responsabilités en leur indiquant : « Les Officiers et Agents d’État Civil doivent se concentrer exclusivement sur leur zone de juridiction, c’est-à-dire leur arrondissement respectif. Ils ne sont pas autorisés à célébrer un mariage dans une autre mairie différente de leur arrondissement. Ils doivent utiliser un seul cachet mentionnant l’Officier d’État Civil, conformément au même cachet utilisé au niveau de la mairie centrale ».
D’après le Procureur, l’infraction à ces principes peut entraîner des sanctions judiciaires. Dans son réquisitoire adressé aux Maires, il a encore une fois souligné la gratuité de la délivrance des actes de naissance aux parents de nouveau-nés.
Il est obligatoire de remettre gratuitement le document de déclaration de naissance sur l’ensemble du territoire national.
Cérémonie de prestation
« Nous sommes extrêmement ravis de la cérémonie de prestation de serment de nos Officiers d’État en cette journée inoubliable, car nous avons écrit notre histoire en s’engageant devant le président du Tribunal à travailler pour notre population en respectant les directives et les textes de loi en vigueur qui régissent nos fonctions en tant que Maire ou Officier d’État Civil au service de la nation », a déclaré Daris MAMADOU, Maire du 9è Arrondissement.
La prestation de serment des Maires et Conseillers aux Maires de neuf arrondissements de Bangui s’inscrit dans le cadre du projet pilote européen d’appui à la modernisation de l’Etat-Civil en RCA financé par le 11ème Fonds Européen de Développement mise en œuvre par CIVIPOL
